LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

Ottawa, Le mercredi 21 avril 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 18 h 31 [HE], sous la présidence de l’honorable Howard Wetston (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda, Marshall, Moncion, Ringuette, Smith, Wallin, Wetston (10)

Participent à la réunion : Kalina Waltos, greffière à la procédure par intérim, Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Adriane Young et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mars 2021, le comité entreprend son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement. (Sujet: Mise à jour sur l'économie canadienne)

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

Statistique Canada :

Greg Peterson, statisticien en chef adjoint, Secteur de la Statistique économique.

Société canadienne d'hypothèques et de logement :

Bob Dugan, économiste en chef.

Le président fait une déclaration.

M. Peterson fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 13, la séance est suspendue.

À 19 h 15, le comité reprend ses travaux.

M. Dugan fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 52, la séance est suspendue.

À 19 h 54, conformément aux règlement 12-16(1)(d), le comité reprend ses travaux à huis clos pour l’étude d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent dans Zoom pendant la séance à huis clos de cette réunion.

Il est convenu que le comité autorise l’enregistrement audio de la partie à huis clos de cette réunion, qu'une copie soit conservée avec la greffière pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel ; et que l'enregistrement audio soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 20 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Mireille K. Aubé

Greffière du comité