LE COMITÉ L’ENERGIE, DE L’ÉNVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 14 juin 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit à huis clos aujourd’hui par vidéoconférence, à 14 h 2 [HE], sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Bovey, Carignan, c.p., Cotter, Galvez, Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne, Patterson, Simons, et Verner, c.p. (11).

Autre sénatrice présente par vidéoconférence : L’honorable sénatrice Griffin (1).

Participent à la réunion : Barbara Reynolds, Andrea Mugny et Vincent Labrosse, greffiers à la procédure, Direction des comités; Sam Banks et Jesse Good, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 juin 2021, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres et le personnel présents et que le document soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Après débat, il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations en tenant compte des discussions d'aujourd'hui.

À 15 h 14 la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal