LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 11 mai 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 14 h 32 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).

Participent à la réunion : Vincent Labrosse, greffier à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère des Finances Canada :

Suzanne Kennedy, directrice générale par intérim, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Omar Rajabali, directeur général, Division de la politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Sam Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées;

Yannick Mondy, directrice, Politique commerciale et tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux.

Infrastructure Canada :

Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégration des programmes.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Andre Arbour, directeur général par intérim, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet;

James Nicholson, directeur, Politiques sur l’Internet à haute vitesse et cadres règlementaires;

Steve Watton, gestionnaire, Politiques, Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Agence des services frontaliers du Canada :

Goran Vragovic, directeur général, GCRA.

Emploi et Développement social Canada :

Benoit Cadieux, directeur, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage.

MM. Rajabali, Millar, Arbour, Watton, Vragovic et Rahman et Mmes Kennedy et Lechasseur répondent aux questions.

À 16 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin