LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 20 mai 2021
(22)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 12 h 59 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Richards et Smith (12).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Pate (1).

Participent à la réunion: Chantal Cardinal, greffière à la procédure, Direction des comités; Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Canadiens pour une fiscalité équitable :

Toby Sanger, directeur exécutif.

Mobilité électrique Canada :

Daniel Breton, président et directeur général.

Association canadienne des constructeurs de véhicules :

Brian Kingston, président et chef de la direction.

MM. Sanger, Breton et Kingston font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin