LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 2 décembre 2020
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 20 heures (HE), par vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Traduction]
Adam Thompson, greffier du comité : Honorables sénateurs, il est de mon devoir, en ma qualité de greffier du comité, de procéder à l’élection du président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
La sénatrice Duncan : Je propose la nomination du sénateur Housakos en tant que président du comité.
M. Thompson : L’honorable sénatrice Duncan propose :
Que l’honorable sénateur Housakos soit élu président du comité.
Y a-t-il d’autres propositions? Comme il ne semble pas y en avoir, je vais vous poser la question.
Y a-t-il des objections à cette proposition? Comme personne ne se manifeste, je déclare la motion adoptée et j’invite le sénateur Housakos à prendre le fauteuil.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci de votre appui, chers collègues. C’est sans doute la seule élection que je vais gagner à l’unanimité dans toute ma carrière, mais cela ne m’empêche pas de l’apprécier et de vous assurer que je vais essayer de présider aux délibérations de ce comité avec l’honneur, la dignité et l’intégrité que cette tâche exige, en veillant à travailler avec tous et chacun d’entre vous.
Même si j’aurais presque envie de mettre fin à la séance sur cette bonne note, je pense qu’il serait préférable que nous passions sans plus tarder au point suivant à l’ordre du jour, soit l’élection des trois vice-présidents du comité. Je suis prêt à recevoir vos propositions à cet effet.
La sénatrice Bellemare : Je propose la sénatrice Pat Duncan.
Le président : Il y a trois postes de vice-président et, si tout le monde est d’accord, je suggérerais que nous entendions d’abord toutes les propositions pour déterminer ensuite si une élection est requise.
L’honorable sénatrice Bellemare propose :
Que l’honorable sénatrice Duncan soit élue vice-présidente du comité.
Y a-t-il d’autres nominations?
Le sénateur Massicotte : Je propose le sénateur Greene.
Le président : L’honorable sénateur Massicotte propose :
Que l’honorable sénateur Greene soit élu vice-président du comité.
La sénatrice Bovey : Je propose le sénateur Dalphond.
[Français]
Le président : La sénatrice Bovey propose le sénateur Dalphond.
[Traduction]
Y a-t-il d’autres propositions? Comme il n’y en a pas, les vice-présidents du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement sont la sénatrice Duncan, le sénateur Greene et le sénateur Dalphond. Félicitations à tous les trois. Je suis ravi de pouvoir travailler avec vous.
Comme le veut la tradition, je vais maintenant céder la parole à la sénatrice Duncan si elle souhaite adresser quelques mots au comité avant que nous allions plus loin.
La sénatrice Duncan : Merci beaucoup, sénateur Housakos, et merci à tous les membres du comité. Je suis moi aussi ravie de pouvoir travailler avec vous tous au sein de ce comité très important. Mon bagage législatif fait en sorte que j’ai vraiment le Règlement à cœur. J’ai d’abord été députée dans l’opposition au sein d’un troisième parti très discret avant de faire partie du gouvernement puis de retourner dans l’opposition. Je dois dire que j’en suis ainsi venue à reconnaître la valeur d’une bonne compréhension du Règlement du Sénat. Je me réjouis vraiment à la perspective de pouvoir travailler avec d’aussi éminents collègues, y compris vous-même, monsieur le président, pour parfaire ma compréhension du Règlement en collaboration avec tous les membres du comité. Merci beaucoup de votre soutien. Je vous en suis reconnaissante.
Le sénateur Greene : Merci beaucoup à tout le monde, à Ottawa comme ailleurs, pour avoir proposé ma candidature et m’avoir confirmé dans mon rôle de vice-président. Je vais m’efforcer d’être à la hauteur de vos attentes et je dirais même de les surpasser, et je suis persuadé que nous pourrons faire tous ensemble de l’excellent travail.
[Français]
Le président : Sénateur Dalphond, vous avez la parole si vous voulez.
Le sénateur Dalphond : Tout d’abord, félicitations pour votre élection chaudement disputée et remportée haut la main! À mes collègues les nouveaux vice-présidents, j’ai très hâte de travailler avec vous. Je pense que nous avons un comité qui est composé de gens qui souhaitent tous étudier sérieusement les moyens d’améliorer le fonctionnement du Sénat et de le rendre plus moderne et efficace. Je suis heureux de me joindre à un comité qui est si enthousiaste vis-à-vis des règles de procédure, un genre de comité que le public ne trouve pas toujours excitant, mais je sais que nous aurons du plaisir à en parler tous les 4, et tous les 15 également. Au plaisir de travailler avec vous tous.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, nous avons des motions de régie interne à adopter avant de pouvoir amorcer officiellement le travail du comité. Je vais donc passer au point 3 à l’ordre du jour qui porte sur la création du Sous-comité du programme et de la procédure.
Est-ce que quelqu’un veut proposer cette motion?
La sénatrice McPhedran : Plutôt que de procéder très rapidement comme c’est habituellement le cas lors des séances d’organisation des comités, je proposerais que nous marquions une pause pour discuter de la dynamique entre le sous-comité et le comité dans son ensemble. J’ai eu la chance de m’entretenir brièvement avec le sénateur Housakos aujourd’hui et ce fut, comme toujours, l’occasion pour moi d’en apprendre un peu plus au sujet du Règlement. J’aimerais donc que nous envisagions la possibilité de préciser la façon dont nous définissons la dynamique entre le sous-comité et le comité lui-même.
Je ne propose pas pour l’instant d’amendement à la motion, car je pense qu’il serait bon que l’on en discute d’abord. Je voudrais dans un premier temps vous exposer en gros l’orientation que j’espérerais nous voir prendre en soulignant que d’autres comités se sont penchés sur la question. Si je ne m’abuse, le Comité de l’énergie a même finalement décidé d’apporter des modifications à la motion no 3. Permettez-moi de vous dire ce qu’il en est, monsieur le président, pour que nous puissions en débattre par la suite.
Je proposerais pour le second paragraphe de la motion no 3 quelque chose de très semblable à ce qui a été adopté par le Comité de l’énergie : que le sous-comité ait la responsabilité de consulter le comité relativement au programme, à l’invitation des témoins et à l’horaire des audiences.
Est-ce que tout le monde a bien saisi? Je peux répéter si nécessaire.
La sénatrice Lankin : Je regarde le libellé de la motion no 3 et je présume que ce que vous proposez — en nous précisant l’intention et l’orientation qui en découlent — porte sur le second paragraphe de cette motion. Le premier paragraphe indique simplement que le sous-comité doit être composé du président et des vice-présidents.
La sénatrice McPhedran : Oui, merci pour cette précision.
La sénatrice Lankin : Comptiez-vous nous exposer brièvement les motifs d’une telle proposition avant de lancer le débat?
La sénatrice McPhedran : Je crois que je voudrais seulement vous permettre d’en discuter. À mes yeux, la proposition que je viens de lire permet d’une certaine manière de définir le mode de fonctionnement idéal pour un comité. Je souhaite seulement permettre à chacun de se prononcer à ce sujet.
Le sénateur Greene : Il y a une chose qui me laisse un peu perplexe. Je me demande en fait quel problème on essaie de régler avec l’amendement proposé. Voilà 11 ans que je suis sénateur, et il n’y a jamais eu à ma connaissance de problème quant aux modes de fonctionnement du comité directeur et du comité plénier. L’un est bien sûr une créature de l’autre, et aucun membre du comité directeur n’est pas aussi membre du comité plénier. Les deux instances se consultent sans cesse de toute manière. Je ne vois tout simplement pas la nécessité d’officialiser le tout.
La sénatrice McPhedran : Je vous dirais seulement à ce sujet, sénateur Greene, que mon expérience a été différente de la vôtre. Je conviens qu’une définition plus précise de la dynamique optimale entre le sous-comité et le comité ne va sans doute rien changer au fonctionnement procédural de ce comité. Il s’agit davantage de décrire clairement l’environnement de travail optimal dans lequel j’espérerais pouvoir évoluer.
Le président : Je vais me permettre de vous exposer mes points de vue à ce sujet. J’en ai effectivement discuté aujourd’hui avec la sénatrice McPhedran. Je veux que tous mes collègues sachent ce que j’en pense, et je crois que le moment est bien choisi pour ce faire, surtout au lendemain de ce que j’ai pu observer hier à la Chambre. Il m’a semblé qu’il arrive à un certain nombre de sénateurs de mal interpréter ou de mal comprendre une partie de nos règles, de nos procédures et de nos privilèges et, ce qui est peut-être plus important encore, des précédents qui ont été créés quant à nos modes de fonctionnement.
À titre d’exemple, j’ai entendu au cours des derniers jours des sénateurs de longue date faire valoir que les comités permanents du Sénat sont maîtres de leur destinée et peuvent décider de leurs propres règles, ce qui est complètement faux.
Je vais vous exposer mon point de vue à titre de président, et nous pourrons assurément en débattre. L’autorité suprême de toute entité parlementaire est la Chambre dont elle relève. Dans le système de Westminster, la Chambre des communes est indépendante et a entière autorité sur toutes les entités qui relèvent d’elle, pendant que le Sénat du Canada est l’autorité ultime et le seul à pouvoir parler en son propre nom. C’est notamment la raison pour laquelle les comités sont formés par le Sénat dans son ensemble. Leur composition est déterminée par le Comité de sélection et approuvée par le Sénat. C’est également le Sénat qui décide du calendrier de nos audiences et qui doit approuver nos demandes pour déroger à ce calendrier, particulièrement pendant les périodes où il siège lui-même.
Prenons l’exemple des budgets des comités. Ils doivent être déposés au Sénat et approuvés par celui-ci, sans quoi les comités ne pourront faire aucun déplacement ni dépenser quelque argent que ce soit. Il en va de même des ordres de renvoi auxquels bien sûr on ne peut pas donner suite sans l’approbation du Sénat. Il faut également que ce dernier donne son aval à la publication de tout rapport produit par un comité permanent. La seule exception est bien sûr le comité de régie interne et son comité directeur qui exerce, comme nous le savons tous, l’autorité intersessionnelle. Lorsque le Sénat ne siège pas en raison d’une prorogation ou pour n’importe quel autre motif, et qu’il est impossible pour les comités directeurs de soumettre leurs décisions au Comité de régie interne, ces décisions peuvent être prises en son nom par son comité directeur.
Dans notre système parlementaire, chaque comité directeur — et je peux vous dire que j’ai présidé quatre comités permanents du Sénat pendant mes 12 années ici — doit rendre des comptes au comité permanent, de la même façon que celui-ci doit rendre des comptes au Sénat. Le libellé de cette motion de régie interne prévoit : « Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences », mais je peux vous dire d’expérience — et ceux parmi vous qui ont déjà travaillé avec moi comme président sauront pourquoi — que je suis d’accord avec le sénateur Greene. Je n’ai jamais vu de comité directeur ne serait-ce que tenter d’imposer sa volonté à la majorité que représente le comité permanent. Le comité directeur relève toujours de votre autorité.
Je peux vous assurer que je m’efforce sans cesse de maximiser la consultation, comme je l’ai fait d’ailleurs lorsque j’ai été Président du Sénat, président intérimaire et président de différents comités. Le Sénat travaille toujours en recherchant un consensus et c’est tout à fait le cas du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, comme vous le savez déjà si vous n’en êtes pas à vos premières armes au sein de ce comité.
Je suis prêt à entendre toutes les suggestions, sénatrice McPhedran, de telle sorte que nous puissions travailler dans un esprit de bonne volonté. J’y ai réfléchi après notre rencontre, et je ne vois notamment aucun problème à m’en remettre à la décision des membres du comité s’ils souhaitent aller jusqu’à confier au comité dans son ensemble le travail qui incombe habituellement au comité directeur, à savoir le tri des sujets proposés, qu’il s’agisse d’études ou de projets de loi, et la sélection des témoins. Si vous désirez que ce soit le comité plénier qui s’en charge, plutôt que de demander au comité directeur de s’en occuper en vase clos, je vais me plier à la volonté du comité. Je suis prêt à entendre toutes les suggestions à ce sujet.
La sénatrice Lankin : Merci beaucoup, monsieur le président. À la lumière de mon expérience des législatures précédentes, je dirais que les comités fonctionnent le plus souvent de la manière que propose la sénatrice McPhedran, comme vous-même et le sénateur Greene l’avez confirmé. Je crois que la plupart des gens n’ignorent pas que ces préoccupations découlent des problèmes éprouvés par certains comités depuis environ un an et demi.
Comme vous l’indiquiez, une des possibilités serait de confier ces tâches à l’ensemble du comité, mais ce n’est pas ce que propose la sénatrice McPhedran si j’ai bien compris l’amendement qu’elle nous a lu. Il s’agit seulement en fait de préconiser une approche davantage axée sur la collaboration.
Ai-je raison de penser que le sous-comité doit rendre des comptes au comité plénier en application du Règlement du Sénat, et que la motion de régie interne no 3 telle que formulée ici limite quelque peu cette prérogative en conférant les pleins pouvoirs au comité directeur? Je n’ai pas la proposition de la sénatrice McPhedran sous les yeux, mais d’après ce que j’ai pu entendre, je ne crois pas qu’elle propose de retirer au comité directeur son pouvoir d’agir au nom du comité. Je pense qu’elle vise plutôt à ce qu’on mette davantage l’accent sur la coopération et la consultation.
Il est possible que certains de mes collègues sénateurs ne jugent pas cela nécessaire, mais je ne pense pas qu’il puisse être préjudiciable pour nous de préciser ainsi nos attentes en vue d’un travail en toute collégialité.
Je ne crois pas pour ma part que cela ralentirait le processus décisionnel quant à l’établissement des listes de témoins et aux changements à y apporter, mais si certains estiment qu’il y a d’autres raisons de s’y opposer, outre le fait que l’on n’a jamais emprunté cette avenue auparavant, j’aimerais bien les entendre de telle sorte que tous les points de vue puissent être exprimés avant que nous soyons appelés à trancher.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Merci de m’avoir donné la parole. Depuis que je siège au Sénat, on passe peu de temps sur les motions d’organisation lors des réunions des comités. Cette année, comme je les ai devant moi et que je peux les lire, je ne trouve pas le libellé actuel vraiment conforme à l’intention en ce qui a trait aux règles du sous-comité qui consulte. L’idée est de tenir un débat ou une discussion pour assurer la collaboration de tout le monde au sein de ce comité, qui est très important. C’est particulièrement important si on pense au programme que l’on veut se donner. Je trouve donc qu’il y a là quelque chose qui n’enlève rien, mais qui précise davantage la nature collaborative que l’on veut respecter. En ce sens, je crois qu’il est bon de se questionner sur les pratiques précédentes qu’on adopte trop rapidement. Peut-être est-il temps de préciser davantage la nature collaborative des travaux en comité, parce que nous souhaitons tous travailler de cette manière. Je trouve donc la proposition de la sénatrice McPhedran intéressante.
[Traduction]
Le sénateur Massicotte : Monsieur le président, j’apprécie l’ouverture d’esprit dont vous faites montre quant aux pouvoirs qui pourraient être délégués ou non. J’ai toutefois pour ma part la ferme conviction que c’est le sous-comité qui devrait être chargé d’inviter les témoins et d’établir l’horaire de nos audiences.
J’ai fait partie du comité directeur pendant de nombreuses années. Il y a bien des décisions qui y sont prises et bien des éléments à prendre en considération. J’estime primordial que nous laissions au comité directeur le soin d’organiser nos séances. Sinon, le processus va devenir bureaucratique et trop lourd. J’en suis tout à fait convaincu.
Je ne suis pas certain que cela soit nécessaire, mais je ne vois aucun problème à ce que l’on précise par écrit, comme certains peuvent le juger utile, que le comité directeur dispose effectivement de ce pouvoir, mais qu’il agira toujours en consultation avec le comité plénier. C’est ce que nous faisons de toute manière. Je n’ai jamais vu les choses se passer autrement. Je ne m’opposerai pas à cet ajout si vous souhaitez que cela soit clarifié, mais je ne démords pas du fait qu’il faut d’abord et avant tout que ces pouvoirs soient confiés au sous-comité. Je ne vois aucun problème à ce que l’on précise les exigences en matière de consultation et de comptes à rendre, mais je pense qu’il faut trouver le juste équilibre.
Le président : Chers collègues, je tiens à vous rappeler que les comités permanents sont soumis plus ou moins aux mêmes règles de procédure que la Chambre elle-même. Les sénateurs peuvent présenter des motions et proposer des amendements. Ce sont eux qui décident de l’orientation des travaux du comité et ils ont le dernier mot.
Tout bon président sait qu’il doit s’en remettre aux volontés de son comité. Nous pouvons compter ici sur des représentants de tous les groupes présents au Sénat, ce qui est déjà un bon point de départ. Mais comme je l’ai indiqué d’entrée de jeu, je suis très flexible et prêt à entendre toutes les suggestions. Et je répète, sénateur Massicotte, que je suis disposé à aller jusqu’à m’en remettre à la décision du comité s’il souhaite se charger lui-même des tâches qui sont habituellement confiées au comité directeur. Encore là, j’attends de voir ce que vous souhaitez faire.
Nous avons entendu les points de vue clairement exprimés par la sénatrice Lankin, le sénateur Massicotte, la sénatrice McPhedran et la sénatrice Bellemare. Est-ce que quelqu’un d’autre souhaite intervenir pour faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre?
Le sénateur Wells : Merci, monsieur le président. Je suis globalement d’accord avec le sénateur Massicotte. Ce système fonctionne bien. J’ai déjà siégé à des comités de direction, avec vous à la présidence, sénateur Housakos, et je sais qu’à tous les comités de direction dont j’ai fait partie, vous avez su favoriser la collaboration. Bien sûr, le comité de direction est un sous-comité du comité, et le sous-comité fait toujours rapport du fruit au comité en entier. Toutes ses décisions peuvent être annulées par un vote à la majorité.
Cependant, un moment donné, dans le processus de planification, pour la convocation des témoins, l’établissement de l’horaire et tout ce qui se trouve à la motion no 3 que vous avez présentée, il doit y avoir une personne ou un groupe de personnes responsable — dans ce cas-ci, comme vous l’avez dit, tous les caucus ou groupes du Sénat y sont représentés. Quelqu’un doit pouvoir prendre des décisions pour avancer, et je pense que c’est un système qui fonctionne bien, selon mon expérience.
La sénatrice Martin : Je vous félicite, monsieur le président, et je félicite les vice-présidents, qui formeront le comité de direction.
Je suis d’accord avec ce que beaucoup de personnes ont déjà dit. Ma pensée rejoint probablement surtout celle du sénateur Greene. Je constate que ces comités fonctionnent toujours très bien, mais je pense que la sénatrice McPhedran nous permet aujourd’hui d’avoir cette discussion, sur une question qui a toujours été adoptée de façon routinière, mais qui est importante. C’est la première chose que je voulais dire.
Ensuite, pour des raisons pratiques, je pense que le comité de direction devrait pouvoir se réunir rapidement, plutôt que le comité au complet, pour approuver certaines choses, parce qu’au fond, le comité de direction est le sous-comité du comité plénier, plus qu’un organe décisionnel, mais le sous-comité a la responsabilité ajoutée de nous permettre d’avancer. Je pense que le système en place est très bien. Il fonctionne bien. Mais cette conversation est très importante. Je vous remercie, sénatrice McPhedran, d’avoir soulevé la question et de nous avoir permis d’avoir cette conversation.
Le sénateur R. Black : Du strict point de vue de la procédure parlementaire, une motion aurait dû être déposée pour que nous ayons cette discussion. Je proposerais qu’une motion soit déposée — soit celle qui est là, soit une version modifiée —, pour que nous puissions avancer.
Le président : J’ai laissé un peu de latitude à la sénatrice McPhedran sur cette question, parce qu’elle avait préparé une motion au départ, mais qu’elle ne voulait pas la déposer avant que nous n’en ayons discuté.
Le sénateur R. Black : Je comprends.
Le président : J’ai aussi donné de la latitude aux membres du comité pour qu’ils puissent avoir cette discussion. Il est parfois utile de procéder ainsi plutôt que de porter un jugement précipité. Je donnerai la parole à chacun et chacune.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Je n’ai pas vu l’amendement qui sera présenté, mais j’ai compris qu’il y a un ordre sessionnel qui a été adopté par le Sénat, il y a quelques semaines, selon lequel nous aurons des comités de gestion composés de représentants de chaque groupe afin d’assurer que tous les groupes sont consultés. J’ai compris également que le comité serait composé d’un nombre impair de membres et que deux vice-présidents pourraient, en tout temps, convoquer une réunion de tout le comité.
Dans ce contexte, je m’interroge sur la nécessité de l’amendement proposé. Cependant, c’est davantage une question qu’une position.
[Traduction]
La sénatrice Ringuette : Je vous suis très reconnaissante de cette conversation. J’aimerais que nous réfléchissions, d’abord et avant tout, au fait que le Règlement du Sénat, que le comité du Règlement a mis en place, dicte que le sous-comité fait rapport au comité plénier. C’est la règle que le comité a mise en place et que le Sénat au complet a adoptée.
J’apprécie aussi qu’il y ait trois vice-présidents pour représenter les trois groupes. J’y vois un signe de progrès et un signe de collaboration. C’est également plus inclusif. Dans tous les arguments que je fais valoir, si l’on peut considérer qu’il s’agit d’arguments, il n’est jamais justifié de changer pour changer. Il est toutefois utile de changer des choses pour favoriser une discussion plus inclusive et faire en sorte que toutes les personnes qui ne siègent pas au comité de direction, mais qui siègent au comité et qui participent à ses séances, entendent les témoins et étudient les questions qui lui sont soumises soient consultées. Je n’y vois aucun mal. Je n’y vois que des avantages, une conversation inclusive.
Nous affirmons être un Sénat moderne et nous formons le comité du Règlement. Au bout du compte, le libellé de la motion no 3 ne respecte pas le Règlement, parce que tous les sous-comités ont la responsabilité de présenter leurs recommandations au comité plénier pour adoption.
Je pense que ce que nous envisageons est un juste milieu pour être plus inclusifs. Il est temps de trouver un endroit pour avoir cette conversation. S’il y a des personnes qui aimeraient pousser la conversation, je ne crois pas qu’il soit urgent, ce soir, d’adopter une motion en particulier. Il n’y a absolument rien à notre plan de travail pour l’instant. Si nous voulons prendre le temps d’y réfléchir un peu, nous pourrions laisser cette motion de côté, puis en reparler à la prochaine réunion.
Cela dit, je pense que nous ne devrions pas être limités aux façons de faire du passé. Si les membres du comité estiment qu’il y a d’autres façons de faire qui seraient encore plus constructives, tant mieux. Merci.
La sénatrice Bovey : Félicitations, monsieur le président. Félicitations aussi aux vice-présidents. Je suis d’accord avec ce que la sénatrice Ringuette vient de dire. Je pense qu’il est très sain d’avoir cette discussion et qu’elle est importante. Si nous voulons voir comment nous pourrions améliorer le Règlement du Sénat et mieux nous outiller, comme la sénatrice Ringuette vient de le dire, pour être plus inclusifs et écouter les diverses voix, nous pourrions envisager que l’article 2 de cette motion soit que le sous-comité soit autorisé à consulter le comité et à prendre des décisions en son nom. Nous pourrions y ajouter le mot « consulter » — pas dans cet ordre, mais tout de même —, ce qui respecterait l’esprit du Règlement du Sénat et favoriserait la participation.
Le président : Je vous remercie de cette idée. Je suis ouvert à cela. La seule chose qu’il faut garder à l’esprit, c’est que dans l’ordre de renvoi, il faut que ce soit très clair pour le greffier, parce que si nous enlevons un mot dans la motion, nous remplacerons « autorisé à prendre des décisions au nom du comité » par « autorisé à consulter le comité ». Cela revient à ce que je proposais, c’est-à-dire que ce soit le comité au complet qui prenne la décision, et bien que je rappelle que je ne suis absolument pas contre, je dois mentionner que cela crée un certain goulot d’étranglement. Encore une fois, je dois souligner que je crois beaucoup à la consultation et au consensus, donc je serais ouvert à prendre cette direction. Sénatrice Bovey, si nous modifions ainsi le libellé, le comité ne pourra pas faire parvenir l’ordre du jour à tous. Il devra prendre sa décision collectivement, après quoi seulement l’ordre du jour pourra être diffusé.
La sénatrice Bovey : Si vous me permettez une précision, monsieur le président, comme je l’ai dit, je n’ai pas mis le mot au bon endroit. Je pense que le comité de direction doit être autorisé à prendre des décisions finales, parce qu’il faut avancer, un moment donné. Mais ces décisions pourraient se fonder sur la consultation ou l’inclusivité. La sénatrice Ringuette a dit que nous n’avions peut-être pas besoin de prendre une décision ce soir, que nous aurions peut-être besoin d’y réfléchir un peu. J’aurais sûrement besoin d’y réfléchir un peu. Je comprends le but, et je comprends aussi que nous ne voudrions pas freiner le comité dans ses travaux. Bref, nous devons trouver le juste équilibre, trouver les bons mots, et nous n’avons peut-être pas besoin de régler cela ce soir.
La sénatrice McPhedran : Monsieur le président, si je peux intervenir, j’aimerais dire à tous que j’ai tapé, dans la boîte de clavardage, une version très boiteuse en anglais et en français de la proposition dont nous sommes en train de discuter. J’aimerais aussi préciser que je n’ai absolument pas l’intention, avec ce libellé, de retirer les pouvoirs décisionnels au sous-comité. Je comprends totalement qu’il doit pouvoir prendre des décisions pour être efficace.
La sénatrice Frum : Sénatrice McPhedran, je ne fais pas partie du sous-comité moi non plus, et tout ce que vous avez écrit dans cet amendement correspond à ce à quoi je m’attendrais en tant que membre régulière du comité. Je siège à ce comité depuis cinq ans, et c’est la façon de faire ici. Je ne sais pas s’il est nécessaire de le préciser de façon si explicite. Je m’engage donc simplement envers vous à respecter cela, même si nous n’adoptons pas ce libellé, parce que l’attente que vous mettez par écrit est également la mienne, en tant que membre du comité, et je pense que le système fonctionne bien. Je pense que nous avons la bonne structure pour cela; quand nous déléguons certaines fonctions au sous-comité, il respecte presque toujours les volontés du comité. Nous le faisons pour des raisons pratiques plus qu’autre chose.
Le président : Chers collègues, je peux peut-être vous dire comment je vois les choses. Je recommanderais, après avoir entendu chacun d’entre vous, que nous suivions cette recommandation telle quelle. Bien sûr, nous sommes tous des membres à part entière du comité, et je pense qu’il incombe aux membres du comité de direction de respecter les volontés du comité et de les consulter pour que la liste des témoins et les ordres du jour soient toujours préparés à la satisfaction du comité.
La sénatrice Duncan : Merci, monsieur le président. Je vous remercie de m’offrir l’occasion de prendre la parole, puisque je n’ai pas encore participé au débat sur cette question.
Je suis parfaitement d’accord avec ce que vient de dire la sénatrice Frum, c’est-à-dire que la discussion que la sénatrice McPhedran a ouverte vise vraiment à préciser les attentes envers les membres du comité de direction. En tant que membre du comité de direction, j’ai pleinement l’intention de les respecter.
Je comprends que d’autres sénateurs, à ce comité, ont peut-être fait l’expérience de comités de direction qui ne le faisaient pas, parce qu’il y a des sénateurs qui l’ont vécu, pas à ce comité, mais ailleurs.
Donc si ce sont bien les attentes du comité envers nous, les membres du comité de direction, si c’est ce à quoi nous nous attendons du comité de direction, je ne vois pas de problème à l’écrire noir sur blanc. Nous savons tous que pour évaluer le rendement, c’est très clair quand les attentes sont bien décrites. On peut toujours s’y référer.
Si les membres du comité veulent du temps pour y réfléchir, comme la sénatrice Bovey le recommandait, nous pourrions laisser cette discussion de côté pour l’instant, puis inscrire un point à cet égard à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité du Règlement. C’est ce que j’aimerais proposer, si vous me le permettez, monsieur le président.
Le président : Sénatrice Duncan, je suis également à l’aise avec cette proposition.
La sénatrice Lankin : Je n’ai pas participé à la réunion du Comité de l’énergie, mais j’ai entendu parler de la discussion qui y a eu lieu. Le libellé que la sénatrice McPhedran nous a envoyé est celui que ce comité a adopté. Je pense qu’au départ, les mêmes questions ou préoccupations ont été soulevées, mais après mûre réflexion, c’est le libellé que le comité a adopté. Je comprends toutefois parfaitement cette position, et nous venons tout juste de lire ce libellé, pour notre part. Je pense qu’il vaudrait la peine de voir si, d’ici une semaine, les gens pourraient accepter ce libellé pour bien refléter l’intention des sénateurs, à la lumière de ce que les gens disent avoir souvent vécu. Je me dis que si tel est le cas, pourquoi ne pas l’inscrire ici?
Je suis d’accord avec ce que le sénateur Massicotte et d’autres ont dit sur le fait qu’il ne faut pas que cela nous empêche de bien organiser nos travaux. Je pense que l’approche collaborative proposée est importante.
En fait, je viens de me rendre compte que le sénateur Massicotte peut sans doute nous parler de ce qui s’est passé au Comité de l’énergie. Quoi qu’il en soit, je tenais à dire, monsieur le président, que si nous prenons une semaine pour en parler entre nous et avec nos collègues, pour voir si nous pourrions nous entendre sur un libellé — soit celui-ci, soit quoi que ce soit d’autre qui nous vienne à l’esprit —, je préférerais que vous ne demandiez pas le vote sur la motion no 3 dans l’état actuel des choses et que nous remettions ce point à l’ordre du jour. Je pense que ce serait plus sage.
Je conviens aussi qu’il ne faut pas tarder non plus. J’espère que nous pourrons nous prononcer sur la question la semaine prochaine au plus tard, parce que nous avons besoin de clarté pour être en mesure de commencer à planifier nos travaux si nous le voulons.
Le président : Chers collègues, par souci de temps et pour que nous ne soyons pas ici jusqu’à minuit ce soir, je pense qu’il y a consensus pour reporter l’étude de la motion no 3 à la semaine prochaine. Nous permettrons aux membres du comité d’y réfléchir, de consulter les personnes requises et d’en parler entre eux, après quoi nous pourrons en reparler à la prochaine séance, pour adopter un libellé qui conviendra à tous.
Y a-t-il des objections?
La sénatrice McPhedran : Je n’ai pas d’objection. Je n’ai qu’une question, monsieur le président. Voudriez-vous que je présente ma proposition sous forme de motion ou préférons-nous simplement en faire un point de discussion?
Le président : Je propose que nous prenions quelques jours pour y réfléchir. Je recommanderais que ceux et celles qui auront terminé leur réflexion et qui auront l’impression d’être parvenus à un consensus, après consultation de leurs collègues, envoient une ébauche de texte à notre greffier. De cette façon, d’ici la prochaine réunion, le greffier pourra envoyer les propositions reçues aux membres du comité. Je présume que nous en discuterons entre nous de toute façon d’ici la semaine prochaine. Nous pourrons en discuter plus en profondeur la semaine prochaine. J’espère que nous parviendrons à un consensus avant même la prochaine séance.
La sénatrice Duncan : J’ai seulement peur, monsieur le président, pour répondre aux observations de la sénatrice McPhedran, que nous nous perdions dans le choix des mots et que cela nous prenne du temps.
Le président : Je peux vous dire qu’il y a deux éléments dans les règles et la procédure. C’est parfois compliqué. Quand nous suivons la règle de la consultation et du consensus, ce peut être ardu, mais c’est la nature de notre démocratie, j’imagine. Comme je le disais, vous constaterez que je suis un président très souple, je ne fais que résumer ce que j’entends des membres du comité aujourd’hui.
La sénatrice Duncan : Je me demande seulement s’il serait approprié d’avoir un document de base sur lequel nous fonder.
Le président : Je dirais alors que la seule personne qui a pris l’initiative de mettre une proposition sur papier, ce soir, est la sénatrice McPhedran. Notre greffier pourrait peut-être faire parvenir cette ébauche à tous, pour commencer, puis chacun pourra y apporter son éclairage, et ce sera le catalyseur de la discussion. Personnellement, je ne vois rien de très controversé ou difficile à accepter dans sa proposition.
Le sénateur Massicotte : Je recommanderais vivement que le comité de direction tel qu’il est actuellement défini, soit vous quatre, se concerte pour nous faire une proposition qui conviendrait à tous. Je suis certain que c’est possible. Nous débattons de la question de savoir s’il faut inclure ou non une disposition qui ne change rien. Je pense que vous devriez en parler tous les quatre, vous faire une tête sur le sujet, puis nous proposer...
Le président : Sénateur Massicotte, je ne le ferai pas. Je ne recommanderai rien au comité sur une disposition aussi importante. Il y a manifestement un malaise. Je laisserai donc à n’importe lequel des membres du comité qui souhaite prendre l’initiative le soin d’orienter le débat. Je ne veux pas que les quatre membres du comité de direction soient la force motrice responsable de mettre des mots sur papier. Nous voulons que les autres membres soient à l’aise. Je veux que les membres du comité préparent une motion par écrit qui leur convienne, et je m’y soumettrai. Si les trois autres membres du comité de direction souhaitent se rencontrer pour rédiger un texte à proposer, ils sont libres de le faire. Pour ma part, à titre de président, je respecterai la volonté du comité à ce propos.
Le sénateur Massicotte : Je pense qu’en général, nous sommes d’accord.
Le président : Comme je l’ai dit, rien n’empêche quiconque de travailler à la proposition concrète qui émane de la sénatrice McPhedran.
La sénatrice Ringuette : Monsieur le président, c’est ce que j’allais dire. Le moyen le plus simple est probablement que la sénatrice McPhedran envoie le texte à chacun d’entre nous, par l’intermédiaire du greffier, pour que nous puissions y réfléchir. Il est bon de parler d’« attentes », mais, de mon point de vue, si c’est ce à quoi nous nous attendons, alors nous devrions le dire dans une motion.
Le président : Chers collègues, c’est ainsi que nous allons procéder. Nous allons maintenant retourner à ce qui reste de l’ordre du jour. La motion no 4 vise à ce que le comité publie ses délibérations. Quelqu’un peut-il proposer cette motion?
L’honorable sénateur R. Black propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Le président : Aucune opposition. Merci, chers collègues. La motion du point 5 porte sur le rapport financier. Conformément à l’article 12-26(2), chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses encourues au cours de la session précédente. Un exemplaire du projet de rapport préparé par le greffier a été distribué au début de la réunion.
L’honorable sénateur Dalphond propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs? Quelqu’un s’y oppose-t-il?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
La prochaine motion porte sur le personnel de recherche. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 6?
La sénatrice Batters : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénatrice Batters propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Des voix : D’accord.
Le président : Personne ne s’y oppose? Dans ce cas, la motion est adoptée.
Je voudrais inviter les analystes, Isabelle Brideau et Erin Virgint, à allumer leurs caméras, afin de pouvoir se présenter aux membres du comité. Mesdames Brideau et Virgint, soyez les bienvenues.
Isabelle Brideau, analyste, Bibliothèque du Parlement : Merci.
Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement : Bonsoir. Merci.
Le président : Ce sont des personnes peu loquaces. Je vous remercie. Vous connaissez beaucoup de choses, et nous allons compter sur votre collaboration au cours des prochains mois.
La motion no 7 concerne l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Quelqu’un peut-il la proposer?
La sénatrice Martin : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénatrice Martin propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
[Français]
La sénatrice Dupuis : C’est seulement parce que, dans la motion no 7, au premier paragraphe, on parle d’un vice-président, mais ici, dans ce comité, nous en avons trois.
Le président : C’est la raison pour laquelle j’ai parlé de vice-présidents.
[Traduction]
Il est question du « président », mais j’ai parlé pour le compte rendu des « vice-présidents », alors j’espère que le secrétaire du comité en a pris bonne note.
La sénatrice Lankin : Excusez-moi, monsieur le président. Je n’entends pas la bonne langue sur la chaîne que j’ai syntonisée, je n’ai donc pas compris votre réponse à la sénatrice Dupuis.
Le président : Je disais à la sénatrice Dupuis qu’elle avait raison de dire que le texte de la motion parle d’un seul « vice-président », mais que lorsque je l’ai lu à haute voix, j’ai parlé des « vice-présidents », et que j’espérais que le secrétaire en avait pris bonne note.
M. Thompson : Monsieur le président, je voulais juste ajouter une précision : dans la motion adoptée au Sénat qui permettait à certains comités d’avoir plus d’un vice-président, on apportait des précisions sur la manière dont certaines choses devaient être traitées dans des situations, par exemple, où il y a plus d’un président, comme dans la présente motion. Elle précise que certaines responsabilités peuvent être confiées à chaque vice-président, afin que chacun puisse agir seul, et que pour d’autres points — je crois que c’est dans le troisième paragraphe — ce sont tous les vice-présidents qui agissent ensemble.
La motion habilitante du Sénat a donc donné quelques indications au comité sur la manière dont ce pouvoir partagé doit être géré.
Le président : Encore une fois, chers collègues, je jette l’éclairage sur tous les articles pour lesquels, selon mon expérience, on demanderait l’approbation du comité permanent lorsque des budgets et des dépenses de cette nature figurent dans des rapports et sont présentés à un comité directeur. Je peux vous en assurer.
En outre, nous n’avons même pas le pouvoir de distribuer une partie de ces fonds sans l’approbation, là encore, du Sénat.
[Français]
La sénatrice Dupuis : C’est simplement parce que, quand on nous envoie des documents, nous les lisons.
[Traduction]
Le président : Quelqu’un peut-il proposer cette motion? La motion est proposée par le sénateur Massicotte.
Des voix : D’accord.
Le président : Comme personne ne s’y oppose, la motion est adoptée. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 8?
L’honorable sénatrice Ringuette propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Des voix : D’accord.
Le président : Quelqu’un s’y oppose-t-il? Dans la négative, la motion est adoptée.
La motion no 9 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
L’honorable sénatrice Bovey propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Des voix : D’accord.
Le président : S’il n’y a pas d’opposition, la motion est adoptée.
La motion no 10 concerne les frais de déplacement des témoins.
L’honorable sénatrice Duncan propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Des voix : D’accord.
Le président : S’il n’y a pas d’opposition, la motion est adoptée.
La motion no 11 concerne les communications. Avant d’aller plus loin, j’aimerais demander au greffier, sur ce point particulier — j’ai lu le document tout à l’heure — si nous accordons à la Direction des communications le pouvoir de promouvoir et de diffuser des documents que le comité ne verrait pas à l’avance? Monsieur Thompson, quelle est l’étendue de cet article?
M. Thompson : Non, la motion n’autorise pas la Direction des communications à agir en notre nom. Elle autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à donner des directives aux agents de communications et à nous en donner à nous.
Le président : L’article 2 prévoit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Qu’est-ce que ce passage signifie exactement?
M. Thompson : Il est question de la radiodiffusion, de la télédiffusion.
Le sénateur Massicotte : Monsieur le président, proposez-vous un amendement?
Le président : Non, je voulais juste être certain de bien comprendre le libellé, honnêtement. Quand je l’ai lu, j’ai l’ai trouvé un peu ambigu et je n’ai pas voulu donner carte blanche. Je suppose que lorsque nous avons décidé, il y a des années, de diffuser les délibérations, nous avons décidé d’être exposés au public. Quelqu’un veut-il proposer la motion no 11?
[Français]
La sénatrice Dupuis : Oui, je propose la motion.
Le président : La motion est proposée par la sénatrice Dupuis. Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
[Traduction]
Des voix : D’accord.
Le président : Y a-t-il d’autres affaires, chers collègues? Dans la négative, nous allons lever la séance. Nous nous réunirons la semaine prochaine pour discuter de la motion au point 3 de l’ordre du jour. Le greffier enverra la proposition d’amendement. Comme je l’ai dit, n’hésitez pas à présenter vos modifications et vos propositions.
La sénatrice Lankin : Merci beaucoup, monsieur le président. Je me demande si vous pourriez nous dire quelles sont les attentes concernant les heures de réunion régulières du comité, le cas échéant. Je sais qu’il y a beaucoup de concurrence pour les ressources de soutien des comités qui se font rares, mais reviendrions-nous aux réunions du mardi ou du mercredi matin? En discuterons-nous en groupe?
Le président : Nous en discuterons la semaine prochaine en groupe, car cela aurait été le point 1 à l’ordre du jour de la réunion du comité directeur. Les heures de réunion seront l’un des points dont nous discuterons la semaine prochaine, en même temps que le point 3.
Comme vous le savez, nos réunions se tiennent normalement le mardi matin. Le comité se réunit généralement une fois par semaine lorsque le Sénat siège. Maintenant, nous avons évidemment plus de latitude grâce au système hybride.
Un deuxième jour était prévu pour le comité du règlement et de la procédure un mercredi soir, mais il était rarement utilisé. Cette journée a été utilisée dans des cas spéciaux, lorsque l’ordre du jour était surchargé.
Permettez-moi également de demander au greffier de répondre plus en détail à cette question, car le contexte a évidemment changé avec la technologie.
M. Thompson : Merci, monsieur le président. Vous avez tout à fait raison. Le contexte a beaucoup changé dans les circonstances actuelles avec les réunions virtuelles et hybrides. Le 17 novembre, le Sénat a adopté une motion qui autorisait les comités à se réunir dans un format hybride ou, dans certaines circonstances, dans un forum entièrement virtuel comme celui-ci. Cependant, le calendrier traditionnel que nous avons tous l’habitude de suivre n’est plus en vigueur compte tenu du manque de ressources occasionné par les réunions hybrides et virtuelles. Moins de comités sont en mesure de se réunir simultanément.
Ainsi, toute réunion devra être approuvée sur le plan fonctionnel par les whips et les facilitateurs des différents partis et groupes. Cette motion a défini une priorité qui serait accordée aux différents comités dans les cas de conflit d’horaire où la priorité serait accordée aux affaires gouvernementales, à la régie interne, à l’éthique et aux conflits d’intérêts, et cetera. Mais, en fin de compte, l’affectation de ces ressources devra être réglée en cas de conflit.
Nous devrons procéder à des consultations informelles sur la journée où le comité aimerait se réunir et nous pourrons en faire la demande auprès des autorités compétentes et procéder en conséquence.
Le président : Merci, monsieur le greffier. La bonne nouvelle, c’est que mes trois vice-présidents ont une grande influence auprès de leurs whips et de leur caucus. J’en ai beaucoup moins sur les miens. J’espère que nous serons en mesure de nous imposer à un moment donné. Mais si j’en juge par votre réponse, monsieur Thompson, ce ne sera plus aussi évident qu’avant, si je comprends bien.
M. Thompson : C’est exact, monsieur le président.
La sénatrice McPhedran : C’est une question exploratoire pour mieux comprendre. Dans le nouveau contexte que M. Thompson vient de nous expliquer, il est vraisemblable que le Comité du Règlement sera chargé, comme il l’a été précédemment par le Sous-comité sur les ressources humaines du CIBA, d’étudier la nouvelle politique de harcèlement proposée lorsqu’elle sera renvoyée au Sénat. Je pense qu’il est également raisonnable de penser que nous aurons un échéancier assez serré et qu’on nous demandera de le faire dans un délai très court.
Ma question est vraiment axée sur les types de groupes de travail passés, lorsque ce genre de tâche à délai serré nous était confiée par l’ensemble du Sénat. Face aux défis logistiques que M. Thompson nous a décrits, je soulève cette question pour voir si nous devons réfléchir, peut-être en dehors des sentiers battus, comme nous l’avons fait en général avant la COVID, et tout simplement soumettre la question pour examen.
Le président : Je suis tout à fait d’accord. Ce que je suggère, chers collègues, c’est que nous demandions à notre greffier de préparer un ordre du jour pour la prochaine réunion où le point 3 repris de l’ordre du jour actuel sera le premier point de discussion. Si le greffier peut nous revenir, je suis sûr qu’il a déjà fait une partie des recherches préliminaires sur les questions en suspens que le comité doit traiter depuis le Parlement précédent.
Concernant le troisième point sur la liste, pouvez-vous nous revenir avec un rapport plus approfondi concernant les créneaux horaires potentiels sur lesquels nous pouvons compter et avec lesquels nous pouvons travailler sur une base hebdomadaire? Je pense que si nous commençons par ces trois points lors de la prochaine réunion, nous aurons suffisamment de matière pour démarrer la semaine prochaine. Je pense qu’il s’agit des trois points les plus cruciaux et les plus importants.
La sénatrice Ringuette : Peut-être que M. Thompson peut clarifier ce point. Dans l’ordre du jour des précédentes réunions de tous les comités, les sénateurs s’assuraient que les différents comités auxquels ils siégeaient ne se réunissaient pas en même temps. Je suppose que ma question est la suivante : lorsque vous envisagez de proposer ces réunions Zoom, tenez-vous compte du calendrier établi précédemment afin que nous ne soyons pas pris entre deux réunions Zoom qui se déroulent en même temps?
M. Thompson : Sénatrice Ringuette, je ferai certainement de mon mieux pour garder à l’esprit vos autres obligations relatives aux comités lorsque je tiendrai ces consultations et discussions. L’une des limites auxquelles nous sommes confrontés est le nombre de comités qui peuvent se réunir simultanément. Je sais que cela contribuera certainement à minimiser les conflits, mais cela se fera en réduisant le nombre de comités qui se réunissent, ce qui peut compliquer les choses quant au moment où nous pourrons nous réunir.
Le président : Par ailleurs, monsieur Thompson, comme je l’ai déjà dit, pouvez-vous distribuer à tous les membres du comité les procédures et le Règlement mis à jour du Sénat? Je peux vous dire que pendant mes premières années ici, j’ai dû faire appel à toute la présence d’esprit dont j’étais capable pour apprendre. Ce n’est pas exactement la lecture la plus passionnante, mais c’est une lecture importante, et je pense qu’une fois que vous avez été ici pendant un certain temps et que vous participez aux réunions d’organisation et aux débats, prendre le temps de lire le Règlement vous donne une assez bonne idée de la façon dont le Sénat est censé fonctionner à l’heure actuelle. Quoi qu’il en soit, il nous transmettra ces renseignements. Je pense qu’il y a un livre mis à jour sur le point de sortir ou en cours d’impression, si je ne m’abuse, monsieur le greffier.
M. Thompson : Oui, monsieur le président. Je vais en vérifier le statut. Si le document n’est pas déjà disponible, je pourrais attendre quelques jours pour avoir la version la plus récente. Je vais certainement la distribuer. Je vais également distribuer un document que nous avons produit, appelé « Introduction aux comités », qui donne un aperçu historique du travail effectué par le comité au cours des 20 dernières années environ.
Le président : Ce serait également très utile. Vous ne pouvez donc pas nous confirmer la date et l’heure de la réunion de la semaine prochaine, n’est-ce pas?
M. Thompson : Je ne peux pas, monsieur le président.
Le président : D’accord.
S’il n’y a pas d’autres affaires, chers collègues, nous attendrons qu’une date soit confirmée pour la semaine prochaine.
(La séance est levée.)