LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 12 mai 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 16 h 1 [HE], sous la présidence de l’honorable Chantal Petitclerc (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Bovey, Dasko, Forest-Niesing, Frum, Kutcher, Manning, Mégie, Moodie, Omidvar et Petitclerc (11).
Autre sénatrice présente par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).
Participent à la réunion : Joëlle Nadeau, greffière à la procédure, et Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : Sections 21 et 29)
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Emploi et Développement social Canada :
Frances McCormick, directrice exécutive, Programme du travail ;
Charles Philippe Rochon, analyste principal, Programme du travail ;
Lorraine Pelot, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social ;
Tara Belanger Zahab, directrice, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.
La présidente fait une déclaration.
Mme Pelot et Mme McCormick font des déclarations et, avec Mme Belanger Zahab, répondent aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité continue son examen du la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : Sections 22 et 24)
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Emploi et Développement social Canada :
Barbara Moran, directrice générale, Programme du travail ;
Lori Straznicky, directrice générale, Programme du travail ;
Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail.
Mme Moran fait une déclaration et, avec M. St-Arnaud, répond aux questions.
À 17 h 29, la séance est suspendue.
À 17 h 31, la séance reprend.
Mme Moran, Mme Straznicky et M. St-Arnaud répondent aux questions.
À 17 h 59, la séance est suspendue.
À 19 h 5, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité continue son examen du la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : Section 28)
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Conseil national de recherches Canada :
Stephen Scott, directeur général, Politique, stratégie et performance ;
Christine Jodoin, directrice adjointe, Projet de Centre de production de produits biologiques.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Darryl Patterson, directeur général, Équipe de mise en œuvre de la stratégie en matière de biofabrication.
M. Scott fait une déclaration et, avec Mme Jodoin et M. Patterson, répond aux questions.
À 20 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau