LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 13 mai 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 14 h 2 [HE], sous la présidence de l’honorable Chantal Petitclerc (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Bovey, Dasko, Forest-Niesing, Frum, Kutcher, Manning, Mégie, Moodie, Omidvar et Petitclerc (11).

Autre sénatrice présente par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).

Participent à la réunion : Max Hollins, François Michaud et Sébastien Payet, greffiers à la procédure, et Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités ; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité continue son examen de la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : Section 32)

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

Emploi et Développement social Canada :

Kristen Underwood, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

La présidente fait une déclaration.

Mme Underwood fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 45, la séance est suspendue.

À 14 h 58, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité continue son examen de la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet: Section 33)

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques et services en milieu de travail ;

Selena Beattie, directrice exécutive, Gestion des personnes et de l’engagement des collectivités, Secteur des politiques et services en milieu de travail.

Commission de la fonction publique du Canada :

Patrick Borbey, président ;

Gaveen Cadotte, vice-présidente, Politiques et communications ;

Robert McSheffrey, directeur général, Centre de psychologie du personnel ;

Sharon Messerschmidt, directrice générale, Vérification ;

Michael Morin, directeur général, Direction des politiques et orientations stratégiques.

M. Yalkin et M. Borbey font des déclarations et, avec M. Morin, répondent aux questions.

À 16 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet: Section 32)

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association canadienne des individus retraités :

Bill VanGorder, chef des opérations et chef des politiques.

Réseau FADOQ :

Gisèle Tassé-Goodman, présidente.

M. VanGorder et Mme Tassé-Goodman font des déclarations et répond aux questions.

À 17 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 59, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité continue son examen de la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : Section 33)

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Institut professionnel de la fonction publique du Canada :

Debi Daviau, présidente ;

Isabelle Roy, avocate générale et chef des relations de travail.

Caucus des employés fédéraux noirs :

Jean-Sibert Lapolice, chef de l'engagement stratégique et du partenariat.

Alliance de la Fonction publique du Canada :

Sharon DeSousa, vice-présidente, exécutif national ;

Seema Lamba, agente des droits de la personne.

Mme Daviau, M. Lapolice et Mme DeSousa font des déclarations et, avec Mme Roy et Mme Lamba, répondent aux questions.

À 19 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau