LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le vendredi 14 mai 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 9 h 4 [HE] sous la présidence de l’honorable Chantal Petitclerc (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Bovey, Dasko, Forest-Niesing, Frum, Kutcher, Manning, Mégie, Moodie, Omidvar et Petitclerc (11).

Autre sénatrice présente par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).

Participent à la réunion : François Michaud, greffier à la procédure, Sébastien Payet, greffier législatif, et Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité continue son examen de la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : Section 23)

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Emploi et Développement social Canada :

David Charter, directeur, Programme du travail;

Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Programme du travail.

Unifor :

Jerry Dias, président national;

Navjeet Sidhu, représentant national.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales;

Emilie Hayes, analyste des politiques, Affaires nationales.

La présidente fait une déclaration.

M. Charters fait une déclaration et, avec M. St-Arnaud, répond aux questions.

À 9 h 54, la séance est suspendue.

À 10 heures, la séance reprend.

M. Dias et M. Guénette font des déclarations et, avec Mme Hayes et M. Sidhu, répondent aux questions.

À 11 h 1, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité continue son examen de la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : Section 28)

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

Dr Abraham Fuks, professeur, Département de la médecine, Section de la médecine expérimentale, Université McGill.

Dr Fuks fait une déclaration.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Dr Fuks fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 46, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se poursuit à huis clos pour son examen du étude d'un projet de rapport.

Le comité examine un projet de rapport.

À 13 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau