LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 26 mai 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 16 h [HE], sous la présidence de l’honorable Chantal Petitclerc (présidente). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black (Ontario), Bovey, Dasko, Forest-Niesing, Frum, Kutcher, Mégie, Moodie, Omidvar et Petitclerc (10).
Autre sénatrice présente par vidéoconférence: L'honorable sénatrice Moncion (1).
Participent à la réunion : François Michaud, greffier à la procédure, Lori Meldrum et Jamey Irwin, adjointes administratives, Direction des comités; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT (par vidéoconférence):
L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Emploi et Développement social Canada :
Karen Hall, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques et de service;
Elizabeth Allen, directrice, Direction générale des politiques stratégiques et de service.
Child Care Now :
Morna Ballantyne, directrice générale.
Alexander Economic Views et Deloitte Canada :
Craig Alexander, économiste en chef et conseiller de la haute direction.
À titre personnel :
Ken Boessenkool, professeur praticien de la Fondation J.W. McConnell, École de politiques publiques Max Bell, Université McGill.
La présidente fait une déclaration.
Mme Hall fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend.
Mme Ballantyne fait une déclaration.
À 17 h 5, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend.
M. Alexander, Mr. Boessenkool et Mme Ballatyne font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 6, la séance est suspendue.
À 19 heures, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mai 2021, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 21, 22, 23, 24, 28, 29, 32, 33, 34, 35 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Emploi et Développement social Canada :
Graham Flack, sous-ministre;
Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage;
Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Karen Robertson, dirigeante principale des finances;
Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada.
La ministre fait une déclaration et, avec M. Flack, répond aux questions.
À 20 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau