LE COMITÉ DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 1er juin 2021:
Deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière