LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 9 juin 2021
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 30 mars 2021, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 18 h 33 [HE], sous la présidence de l’honorable Michael L. MacDonald (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cormier, Dasko, Dawson, Forest-Niesing, Griffin, MacDonald, Miville-Dechêne, Simons, White et Woo (11).
Autre sénateur présent par vidéoconférence : L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière principale, Keli Hogan, greffière à la procédure, et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Khamla Heminthavong et Jed Chong, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mai 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques).
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
À titre personnel :
Me Erin Finlay, associée, Stohn Hay Cafazzo Dembroski Richmond LLP;
Jean-Hugues Roy, journaliste et professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal;
Edward Greenspon, président-directeur général, Forum des politiques publiques;
Mathew Ingram, rédacteur numérique en chef, Columbia Journalism Review.
Réseau Presse :
Francis Sonier, président.
Google Canada :
Jason J. Kee, conseiller en affaires gouvernementales et en politique publique.
Le président fait une déclaration.
Me Finlay, MM. Roy, Sonier, et Greenspon font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 47, la séance est suspendue.
À 19 h 51, la séance reprend.
- Kee et Ingram font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Dupont