LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 12 mai 2022
(9)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable V. Peter Harder, c.p. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Ontario), Gerba, Greene, Harder, c.p., MacDonald, Mégie et Oh (7).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Boniface, Coyle et Petitclerc (3).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Moncion (1).
Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative, et Maritza Jean-Pierre, adjointe administrative, Direction des comités; Nadia Faucher, Brian Hermon et Scott McTaggart, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 9, 18 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : section 31)
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Affaires mondiales Canada :
Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Politique stratégique;
Lynn McDonald, directrice générale, Politiques économiques internationales.
Ministère de la Justice Canada :
Me Matina Karvellas, directrice exécutive adjointe et avocate générale, Services juridiques AMC;
Me Carlos De Vera, avocat, Services juridiques AMC.
Ministère des Finances Canada :
Jeremy Weil, directeur principal par intérim, Division des crimes financiers et de la sécurité.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendante principale Kelly Bradshaw, directrice générale, Criminalité financière, Opérations criminelles de la police fédérale;
Surintendant Denis Beaudoin, directeur, Criminalité financière.
Alexandre Lévêque fait une déclaration et, avec Kelly Bradshaw et Carlos De Vera, répond aux questions.
À 11 h 59, l’honorable sénatrice Petitclerc remplace l’honorable sénateur Woo à titre de membre du comité.
À 12 h 18, la séance est suspendue.
À 12 h 19, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la partie 9 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.
Le comité discute d’un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 12 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay