LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 19 mai 2022
(10)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Coyle, Greene, Harder, c.p., MacDonald, Oh et Ravalia (7).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boniface, Deacon (Ontario), Gerba, Richards et Woo (5).
Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Maritza Jean-Pierre, adjointe administrative, Direction des comités; Nadia Faucher, Brian Hermon et Simon Richards, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité continue son examen de la teneur des éléments des sections 9, 18 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : sections 9 et 18)
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Ministère des Finances Canada :
Scott Winter, directeur principal, Règles du commerce international;
Marie-Hélène Cantin, économiste principale, Politique commerciale internationale.
Affaires mondiales Canada :
André Moncion, directeur adjoint, Division des recours commerciaux.
Tribunal canadien du commerce extérieur :
Frédéric Seppey, président.
Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur :
Gillian Burnett, directrice exécutive;
Greg Gallo, directeur des services d’enquête et économiste en chef.
Agence des services frontaliers du Canada :
Sean Borg, directeur, Intégration des politiques, planification et rendements.
Agence spatiale canadienne :
Jason Wood, directeur exécutif, Politique sur l’exploration spatiale.
Ministère de la Justice Canada :
Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Scott Winter fait une déclaration puis, avec Sean Borg, Frédéric Seppey, Greg Gallo et Marie-Hélène Cantin, répond aux questions.
Jason Wood fait une déclaration puis, avec Erin Cassidy, répond aux questions.
À 12 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay