LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 2 juin 2022
(11)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 11 h 34 HE, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Greene, Harder, c.p., Kutcher et Ravalia (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boniface, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, MacDonald, Oh et Woo (7).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Omidvar (1).

Participent à la réunion: Sara Gajic, greffière législative et Maritza Jean-Pierre, adjointe administrative, Direction des comités; Nadia Faucher et Brian Hermon, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Sujet : La situation en Ukraine)

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ambassade de l'Ukraine au Canada :

Yuliia Kovaliv, ambassadrice désignée;

Andrii Bukvych, chargé d’affaires.

À titre personnel :

Oleksandr Merezhko, président du Comité de politique étrangère et de coopération interparlementaire, Verkhovna Rada (Parlement de l’Ukraine).

Oleksandr Merezhko et Yuliia Kovaliv font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 11, l’honorable sénateur Woo remplace l’honorable sénateur Kutcher à titre de membre du comité.

À 13 h 1, la séance est suspendue.

À 13 h 4, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 9, 18 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Le comité discute d’un projet de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 13 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay