LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 26 octobre 2022
(22)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Boehm, Boniface, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, Greene, Housakos, Ravalia, Richards et Woo (11).

Participent à la réunion : Brian Hermon et Nadia Faucher, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 17 octobre 2022, le comité entreprend son examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

TÉMOINS :

Affaires mondiales Canada :

Alexandre Lévêque, sous-ministre adjoint, Politique stratégique;

Lynn McDonald, directrice générale, Politiques économiques internationales;

Stephen Burridge, directeur, Coordination politique et opérations des sanctions.

Agence des services frontaliers du Canada :

Dan Anson, directeur général, Renseignement et enquêtes (par vidéoconférence);

Richard St. Marseilles, directeur général, Direction des politiques sur l'immigration et les examens externes (par vidéoconférence);

Shawn Hoag, directeur général, Programmes commerciaux (par vidéoconférence).

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant Denis Beaudoin, directeur, Criminalité financière.

Alexandre Lévêque fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend.

Dan Anson et Denis Beaudoin font chacun une déclaration puis, avec Richard St. Marseilles, répondent aux questions.

À 17 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay