LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2022
(23)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable V. Peter Harder, c.p. (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Coyle, Deacon (Ontario), Greene, Harder, c.p., Ravalia, Richards et Woo (8).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Dalphond (1).

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 17 octobre 2022, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Clara Portela, chercheuse invitée Konrad Adenauer sur les relations transatlantiques, Centre d'études européennes, Université Carleton (par vidéoconférence);

Thomas Juneau, professeur agrégé, Affaires publiques et internationales, Faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa.

Clara Portela et Thomas Juneau font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay