LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2022
(24)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 12, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Boniface, Busson, Coyle, Gerba, Greene, MacDonald, Ravalia, Richards et Woo (11).

Participent à la réunion : Brian Hermon et Nadia Faucher, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 17 octobre 2022, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Me Sabrina A. Bandali, associée, Commerce international et investissement, Bennett Jones s.r.l. (par vidéoconférence);

Me John W. Boscariol, chef, Groupe de droit du commerce international et de l'investissement, McCarthy Tétrault LLP (par vidéoconférence);

Andrea Charron, directrice et professeure agrégée, Centre d'études de défense et de sécurité, Université du Manitoba (par vidéoconférence);

Meredith Lilly, professeure agrégée et titulaire de la Chaire des affaires internationales Simon Reisman, Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton.

Sabrina A. Bandali et John W. Boscariol font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend.

Andrea Charron et Meredith Lilly font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay