LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2022
(28)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boniface, Busson, Coyle, Gerba, Greene, Harder, c.p., MacDonald, Miville-Dechêne, Richards et Simons (11).

Participent à la réunion : Brian Hermon et Nadia Faucher, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 17 octobre 2022, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Global Magnitsky Justice Campaign :

Bill Browder, chef.

Free Russia Foundation:

Evgenia Kara-Murza, coordonnatrice de la défense des droits.

Bill Browder et Evgenia Kara-Murza font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay