LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 8 décembre 2022
(31)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, Harder, c.p., Ravalia et Woo (7).

Participent à la réunion : Nadia Faucher, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 12 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay