LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 2 février 2023
(33)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 11 h 29, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boniface, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, Greene, Harder, c.p., MacDonald, Ravalia, Richards et Woo (11).
Participent à la réunion : Brian Hermon et Nadia Faucher, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 17 octobre 2022, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi de Sergueï Magnitski, et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
À titre personnel :
Paul James Cardwell, professeur de droit et vice-doyen (éducation), The Dickson Poon School of Law, King's College London.
Elisabeth Braw, chargée de recherche, Politique étrangère et de défense, American Enterprise Institute.
Paul James Cardwell et Elisabeth Braw font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 29, la séance est suspendue.
À 12 h 30, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 février 2022, le comité poursuit son étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada.
À 12 h 46, la séance est suspendue.
À 12 h 47, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale pour une mission d’étude en Europe (Londres, Oslo et Berlin) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
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Activité 1(a): Londres, (R-U) - Avril 2023 |
170 240 $ |
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Activité 1(b): Oslo, (Norvège) - Avril 2023 |
60 714 $ |
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Activité 1(c): Berlin, (Allemagne) - Avril 2023 |
164 864 $ |
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TOTAL |
395 818 $ |
À 12 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal