LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 15 février 2023
(36)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, Greene, Housakos, MacDonald, Simons et Woo (9).

Participent à la réunion : Nadia Faucher, analyste, Bibliothèque du Parlement.

La greffière informe le comité de l’absence forcée du président et du vice-président et procède à l’élection d’un président suppléant.

L’honorable sénateur MacDonald propose que l’honorable sénatrice Boniface soit présidente suppléante.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La présidente suppléante assume la présidence.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 17 octobre 2022, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi de Sergueï Magnitski, et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

TÉMOINS :

À titre personnel :

L'honorable A. Raynell Andreychuk, ancienne sénatrice;

Me Amanda Strayer, avocate superviseure du personnel, reddition de comptes, Human Rights First;

Brandon Silver, directeur de la politique et des projets, Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne.

L’honorable A. Raynell Andreychuk fait une déclaration puis répond aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

Amanda Strayer et Brandon Silver font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 27, la séance est suspendue.

À 17 h 28, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des membres du comité soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 17 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal