LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 11 mai 2023
(46)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Duncan, Gerba, Harder, c.p., MacDonald, Ravalia et Woo (9).

Participent à la réunion : Nadia Faucher et Fotini-Hellas Diamandis, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 4, 5, 10 et 11 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité;

Jeremy Weil, directeur principal par intérim, Gouvernance et opérations des crimes financiers;

Oliver Kanter, analyste principal de la politique;

Charlene Davidson, directrice, Politique des crimes financiers;

Anna Nawrotek, analyste principale de la politique.

Affaires mondiales Canada :

Marie-Josée Langlois, directrice générale, Secteur des politiques stratégiques.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :

Patricia Bennett, gestionnaire, Politiques stratégiques et révisions.

Erin Hunt et Marie-Josée Langlois font chacune une déclaration puis, avec Charlene Davidson et Patricia Bennett, répondent aux questions.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 32, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des membres du comité soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le rapport du comité et le communiqué de presse soient circulés à certains membres de la presse, sous embargo, comme l'ont recommandé le Sous-comité du programme et de la procédure et la Direction des communications.

À 12 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal