LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 17 mai 2023
(47)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Peter M. Boehm (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boniface, Coyle, Deacon (Ontario), Gerba, Harder, c.p., Housakos, MacDonald, Ravalia, Richards et Woo (11).

Participent à la réunion : Chantal Cardinal, greffière à la procédure, Direction des comités; Nadia Faucher et Fotini-Hellas Diamandis, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 4, 5, 10 et 11 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Yannick Mondy, directrice, Politique tarifaire et commerciale.

Centre canadien de politiques alternatives :

Stuart Trew, chercheur.

Bureau de promotion du commerce Canada :

Steve Tipman, directeur général.

Yannick Mondy fait une déclaration puis répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Stuart Trew et Steve Tipman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier suppléant du comité,

Angus Wilson