LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 12 mai 2022
(9)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 9 heures HE, sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Bovey, Cotter, Oh, Simons et Yussuff (6).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Petitclerc et Wetston (4).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités, Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications; Offah Obale, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des parties 4, 5 et 6 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Santé Canada :

Manon Bombardier, sous-ministre adjointe, Transformation, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire;

Jason Flint, directeur général, Direction des politiques et des opérations, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

CropLife Canada :

Pierre Petelle, président et chef de la direction.

Producteurs de grains du Canada :

Branden Leslie, gestionnaire, Politiques et relations gouvernementales.

Association canadienne des minoteries de farine de blé :

Gordon Harrison, président.

Fondation David Suzuki :

Lisa Gue, responsable, Politique nationale.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation.

Manon Bombardier, Jason Flint, Pierre Petelle, Branden Leslie et Lisa Gue font chacun une déclaration puis, avec Gordon Harrison et James van Raalte, répondent aux questions.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 27, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu'une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel présents; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson