LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 23 juin 2022
(14)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 9 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cotter, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Oh, Petitclerc et Simons (6).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Black et Jaffer (2).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications; Offah Obale, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 juin 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard).

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-236.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Avant que le président ne propose que le titre soit adoptée, l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) propose que le projet de loi S-236 soit modifié à la page 1, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :

1.Nouvel article 4, page 1 : Ajouter, après la ligne 16, ce qui suit :

« Entrée en vigueur

4. La présente loi entre en vigueur le premier dimanche à survenir au moins trente jours après la date de sa sanction. »;

Après débat, la motion d'amendement, mis aux voix, est adopté.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi amendé.

Il est convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, grammaticale ou autre modification non substantielle nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.

À 9 h 13, la séance est suspendue.

À 9 h 14, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu'une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel présents; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations à annexer au rapport, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi S-236, avec amendement et observations.

À 9 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson