LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 9 mai 2023
(43)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 38, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Robert Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Burey, Cotter, Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Jaffer, Klyne, Oh, Petitclerc et Simons (10).

Participent à la réunion : Joanne Markle LaMontagne, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 juin 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard).

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu'une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu :

Que le projet de rapport soit adopté;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction;

Que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat, dès que possible.

À 19 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson