LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 5 avril 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 31 mars 2022, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 17 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).

Membres du comité présents : L’honorable sénateur Wells (1).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Downe, Dupuis et Klyne (3).

Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).

Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin (1).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe intérimaire et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Lindsay McGlashan et Raphaëlle Deraspe, analystes, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Poullet, bureau de la sénatrice Dupuis; Neil McKenna, bureau du sénateur Klyne; Claudine Courtois, bureau du sénateur Wells.

Conformément à l’article 12-7(17) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu d'adopter le projet de rapport, en principe, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui.

Il est convenu que le président et les vice-présidents soient autorisés à approuver la version finale du rapport, intégrant les modifications convenues aujourd'hui, ainsi que la mise en page finale du rapport.

Il est convenu que le président et les vice-présidents soient autorisés à prendre des décisions au nom du comité pour publiciser le rapport, avec le soutien de la Direction des communications du Sénat, y compris déterminer le moment approprié pour présenter le rapport.

Il est convenu que le comité présente un rapport au Sénat avec les recommandations nécessaires pour toutes modifications conséquentes du Règlement administratif du Sénat et du Règlement du Sénat.

À 18 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin