LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 3 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 9 décembre 2021, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 18 heures HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Downe, Klyne et Wells (3).

Membres du comité présents par vidéoconférence : L’honorable sénatrice Dupuis (1).

Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin et Robert Plamondon (2).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Lindsay McGlashan et Raphaëlle Deraspe, analystes, Bibliothèque du Parlement; Mélisa Leclerc, directrice et Tony Spears, chef, Rédaction, Direction des Communications; Brigitte Poullet, bureau de la sénatrice Dupuis; Neil McKenna, bureau du sénateur Klyne; Claudine Courtois, bureau du sénateur Wells.

Conformément à l’article 12-7(17) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu d’adopter le projet de rapport annuel, en principe, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui.

Il est convenu que le président et les vice-présidents soient autorisés à approuver la version finale du rapport, en y intégrant les modifications convenues aujourd'hui.

Il est convenu que le projet de questionnaire d'auto-évaluation soit adopté, en principe, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et de procéder au processus d'auto-évaluation, conformément aux discussions d'aujourd'hui.

Il est convenu que le président et les vice-présidents soient autorisés à approuver la mise en page finale du rapport.

Il est convenu que le président et les vice-présidents soient autorisés à prendre des décisions au nom du comité pour publiciser le rapport, avec le soutien de la Direction des communications du Sénat, y compris déterminer le moment approprié pour présenter le rapport.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat.

Il est convenu que le comité approuve la prolongation du contrat avec les vérificateurs externes Ernst & Young, pour une année supplémentaire, avec une décision sur la deuxième année d'option à venir.

Il est convenu que le personnel du comité, en collaboration avec l'Administration du Sénat, soit chargé d'entreprendre les démarches nécessaires pour assister le comité dans la mise en œuvre d'un processus concurrentiel visant à acquérir les services d'une entreprise de recrutement de cadres pour aider au processus de sélection d'un nouvel employé du Sénat qui occupera le poste de dirigeant principal de l'audit.

À 19 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin