LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 21 décembre 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 9 décembre 2021, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 33 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).

Membres du comité présents : L’honorables sénateur Wells (1).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Downe, Dupuis et Klyne (3).

Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).

Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin (1).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe, Stéphanie van Beek, greffière à la procédure et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que l’échelle salariale du dirigeant principal de l’audit soit fixée au niveau de salaire SEG 03; que le comité déterminera, sur la base de l’expérience et des compétences de la personne retenue, le salaire initial du dirigeant principal de l’audit; et que le comité déterminera la cote annuelle pour l’évaluation du rendement du dirigeant principal de l’audit, la rémunération au rendement étant attribuée en conséquence.

À 14 h 20, le vice-président, l’honorable sénateur Wells, assume la présidence du comité.

À 14 h 31, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin