LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 15 février 2023
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 9 décembre 2021, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 32 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Downe, Dupuis, Klyne et Wells (4).
Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).
Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin (1).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe, Stéphanie van Beek, greffière à la procédure et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, analystes, Bibliothèque du Parlement; Dominik Legault, directrice principale et Michael Williams, associé directeur, Odgers Berndston.
Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.
TÉMOINS :
Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. :
Suzanne Gignac, associée, Service de certification;
Niguel Givogue, chef d'équipe senior, Service de certification.
Sénat du Canada :
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 13 h 56, conformément à l’article 12-16(1)c) du Règlement, le comité discute à huis clos de questions relatives au personnel.
À 14 h 47, la séance est suspendue.
À 14 h 48, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Le comité examine un projet de budget pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale pour une mission d’étude à Londres, Royaume-Uni pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
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ACTIVITÉ 1: MISSION D’ÉTUDE À LONDRES, R.-U. (printemps-été 2023) |
167 373 $ |
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TOTAL |
167 373 $ |
Suzanne Gignac fait une déclaration puis, avec Niguel Givogue et Pierre Lanctôt, répond aux questions.
À 15 h 13, la séance est suspendue.
À 15 h 14, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 15 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin