LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2023
(25)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 9 décembre 2021, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 33 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dupuis, Klyne et Wells (3).

Membres du comité présents par vidéoconférence : L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (1).

Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin et Robert Plamondon (2).

Participent à la réunion : Stéphanie van Beek, greffière à la procédure et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amipal Manchanda, dirigeant principal de l’audit, Bureau du dirigeant principal de l’audit; Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances et Ronald Prud’homme, conseiller principal, Planification, performance et gestion des risques, Direction des finances et de l’approvisionnement.

Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 13 h 36, Pierre Lanctôt et Ronald Prud’homme sont invités à se joindre à la réunion.

À 14 h 23, Pierre Lanctôt et Ronald Prud’homme sont invités à quitter la réunion.

Il est convenu que le dirigeant principal de l'audit soit autorisé à procéder à l’embauche d’un employé occasionnel pour une période allant jusqu’au 30 juin 2024.

Il est convenu que le comité demande à la Direction des finances et de l’approvisionnement de procéder à un transfert de fonds de 30 000 $ de l’enveloppe budgétaire du comité à celle du Bureau du dirigeant principal de l'audit pour l’année financière en cours, ainsi que 20 000 $ supplémentaires pour l’année financière 2024-2025.

En vertu de l’article 12-7(4)a) du Règlement, il est convenu que le comité demande à la Direction des finances et de l’approvisionnement de lancer un processus d’appel d'offres pour retenir les services d'un auditeur externe pour la vérification des états financiers du Sénat, même si la valeur estimative totale du contrat pourrait égaler ou dépasser le seuil de 125 000 $ prévu dans la Politique sur l'approvisionnement du Sénat.

À 15 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin