LE COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 10 avril 2024
(29)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 9 décembre 2021, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable David M. Wells (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Wells et Yussuff (4).

Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).

Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin (1).

Participent à la réunion : Stéphanie van Beek, greffière à la procédure et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amipal Manchanda, dirigeant principal de l’audit et Linda Anglin, conseillère principale, Bureau du dirigeant principal de l’audit.

Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.

TÉMOINS :

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. :

Suzanne Gignac, associée, Service de certification;

Niguel Givogue, chef d'équipe senior, Service de certification.

Sénat du Canada :

Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;

Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe aux finances, Direction des finances et de l'approvisionnement.

Suzanne Gignac et Niguel Givogue font une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 50, la séance est suspendue et Pierre Lanctôt, Nathalie Charpentier ainsi que tous les membres du personnel sont invités à quitter la réunion.

À 13 h 51, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 14 h 18, la séance est suspendue.

À 14 h 21, la séance reprend, l’honorable sénateur Klyne assume la présidence et le personnel est invité à rejoindre la réunion.

Le comité examine le plan d'audit externe des états financiers de l’exercice 2023-2024.

À 15 h 28, Amipal Manchanda, Linda Anglin, Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy sont invités à quitter la réunion.

Conformément à l’article 12-16(1)c) du Règlement, le comité discute à huis clos de questions relatives aux relations de travail et au personnel.

Il est convenu que la séance de formation du dirigeant principal de l'audit en mai 2024 et les frais de déplacement connexes, nécessaire pour conserver son titre professionnel, d'un montant total de 2 720,50 $, soient remboursés par le budget du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à finaliser le contrat avec le dirigeant principal de l'audit, à en approuver les termes et conditions, y compris d’éventuelles dérogations.

À 15 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin