LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2024
(31)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 9 décembre 2021, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 31 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Wells et Yussuff (4).
Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).
Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin (1).
Participent à la réunion : Stéphanie van Beek, greffière à la procédure et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Lindsay McGlashan et Rosemonde Samedy, analystes, Bibliothèque du Parlement; et Amely Coulombe, gestionnaire, Communications stratégiques, Communications internes, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.
Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport annuel soit adopté en principe, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la mise en page finale du rapport.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité pour publiciser le rapport, avec le soutien de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat et conformément aux discussions d'aujourd'hui, y compris déterminer le moment approprié pour déposer le rapport.
Il est convenu que la greffière travaille avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire pour mettre à jour la rémunération, les dépenses autorisées et les conditions de nomination des membres externes, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui, afin de les inclure dans le premier rapport du comité lors d'une nouvelle session parlementaire.
À 15 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Maxime Fortin