LE COMITÉ PERMANENT DE L'AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 25 septembre 2024
(35)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 9 décembre 2021, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 31 HE, sous la présidence de l’honorable Marty Klyne (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) et Yussuff (4).

Membres externes du comité présents : Robert Plamondon (1).

Membres externes du comité présents par vidéoconférence : Hélène F. Fortin (1).

Participent à la réunion : Jodi Turner, greffière principale, Stéphanie van Beek, greffière à la procédure et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Rosemonde Samedy, André Léonard et Lindsay McGlashan, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, le comité poursuit son étude des audits internes et externes du Sénat et des questions connexes.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le projet révisé de la Charte d'audit interne soit adopté, tel que modifié, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la version finale de la Charte d'audit interne soit publiée sur IntraSen et qu'un courriel soit envoyé aux sénateurs et à l'Administration du Sénat pour les informer de son adoption, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale de ce courriel.

Il est convenu que le comité demande à la Direction des finances et de l’approvisionnement de procéder à un transfert de fonds de 120 000 $ de l’enveloppe budgétaire du comité à celle du Bureau du dirigeant principal de l'audit pour l’année financière en cours.

Il est convenu que le président fasse un suivi auprès de la Direction des services d’information, conformément au plan de travail du comité.

À 14 h 5, les analystes sont invités à quitter la réunion.

Conformément à l’article 12-16(1)c) du Règlement, le comité discute à huis clos de questions relatives au personnel.

Il est convenu de prolonger le contrat du dirigeant principal de l'audit, aux mêmes termes et conditions.

À 14 h 8, les analystes sont invités à se joindre à la réunion.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 14 h 47, le vice-président, l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), assume la présidence du comité.

À 15 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin