LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 9 février 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 30 HE, dans la pièce W110, 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : L’honorable sénatrice Wallin (1).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Massicotte, Ringuette, Smith, Woo et Yussuff (10).

Participent à la réunion : Mireille K. Aubé, greffière à la procédure et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Andrew Barton et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent pendant la partie à huis clos de la réunion.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel, et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 19, la séance est suspendue.

À 19 h 21, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement. (Sujet : Une mise à jour sur la cryptomonnaie)

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

Comité de politique financière, Banque d'Angleterre et Griswold Center for Economic Policy Studies, Université Princeton :

Carolyn A. Wilkins, membre externe, Comité de politique financière, Banque d’Angleterre; maître de recherche universitaire, Griswold Center for Economic Policy Studies, Université Princeton; et ancienne première sous-gouverneure, Banque du Canada.

Carolyn A. Wilkins fait une déclaration puis répond aux questions.

La présidente propose que le document intitulé, Under the western sky: the crypto frontier, discours par Carolyn A. Wilkins, soit classé comme pièce d’appui (Pièce 2022-02-09_BANC_SS-1_Exhibit(1)_Under the Western Sky (Speech)_f).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La présidente propose que le document intitulé, Central bank digital currencies: motives, economic implications and the research frontier, par la Banque des règlements internationaux, soit classé comme pièce d’appui (Pièce 2022-02-09_BANC-SS-1_Exhibit(2)_Central bank digital currencies by BIS_f).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 20 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Kalina Waltos