LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 2 mars 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 18 h 29 HE, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : L’honorable sénatrice Wallin (1).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Massicotte, Ringuette, Smith, Woo et Yussuff (10).

Participent à la réunion : Mireille K. Aubé, greffière à la procédure et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Andrew Barton et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

Stephen S. Poloz, conseiller spécial, Osler, Hoskin et Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., et ancien gouverneur, Banque du Canada.

Bureau du surintendant des institutions financières :

Peter Routledge, surintendant.

Stephen S. Poloz fait une déclaration puis répond aux questions.

Peter Routledge fait une déclaration puis répond aux questions.

À 20 h 25, la séance est suspendue.

À 20 h 26, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 20 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Kalina Waltos