LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 11 mai 2022
(11)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 18 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Colin Deacon (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Gignac, Marshall, Massicotte et Smith (5).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Loffreda, Ringuette, Woo et Yussuff (5).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Moncion et Wetston (2).
Participent à la réunion : Mireille K. Aubé, greffière à la procédure et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Edison César-Roy et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Association des banques et des sociétés de fiducie (ADBSF) :
Me Michael Mignardi, secrétaire général, ADBSF, avocat général, Banque équitable et directeur, Fiducie équitable.
À titre personnel :
Jennifer A. Quaid, professeure agrégée et vice-doyenne à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Institut C.D. Howe :
Benjamin Dachis, vice-président associé, Affaires publiques.
Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale :
Bob Fay, directeur général, Recherche sur l’économie numérique.
Michael Mignardi, Jennifer A. Quaid, Benjamin Dachis et Bob Fay font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 20 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Kalina Waltos