LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 10 mai 2023
(45)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Colin Deacon (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Dean, Gignac, Loffreda, Marshall, Massicotte, Ringuette, Smith et Yussuff (9).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cardozo et Galvez (2).

Participent à la réunion : Mehrab Kiarsi et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général.

TÉMOIN :

Bureau du surintendant des institutions financières :

Peter Routledge, surintendant.

Peter Routledge fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des articles 118 à 122 concernant le minage de cryptoactifs dans la partie 2, et des sections 1, 2, 6, 7, 26, 33 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Bureau du surintendant des institutions financières :

Peter Routledge, surintendant.

Association des banques et des sociétés de fiducie :

Michael Mignardi, secrétaire (par vidéoconférence).

Peter Routledge et Michael Mignardi font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Andrea Mugny