LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 11 mai 2023
(46)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Massicotte, Ringuette, Smith, Wallin et Yussuff (10).

Participent à la réunion : Mehrab Kiarsi et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des articles 118 à 122 concernant le minage de cryptoactifs dans la partie 2, et des sections 1, 2, 6, 7, 26, 33 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Digital Asset Mining Coalition :

Me Daniel Brock, associé, cabinet d'avocats Fasken;

Me David Robertson, associé, EY cabinet d’avocats;

Me Tamara Rozansky, associée, Deloitte LLP.

Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite :

Todd Saulnier, président du conseil d'administration de l’ACARR (Mercer).

Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite :

Roman Kosarenko, membre du conseil d’administration (par vidéoconférence).

Centre pour la défense de l'intérêt public :

Me John Lawford, directeur exécutif et avocat général.

Me Daniel Brock fait une déclaration puis, avec Me David Robertson et Me Tamara Rozansky, répond aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Todd Saulnier et Roman Kosarenko font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend.

Me John Lawford fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 54, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 13 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier