LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 27 septembre 2023
(51)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 14, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Miville-Dechêne, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (12).

Participent à la réunion : Mehrab Kiarsi et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

La présidente procède à l’élection à la vice-présidence.

L’honorable sénateur Yussuff propose que l’honorable sénateur Loffreda soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 17, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la portion de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription des portions de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 17 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier