LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 18 octobre 2023
(53)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Massicotte, Miville-Dechêne, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

TÉMOINS :

Publiez ce que vous payez Canada :

Sasha Caldera, gestionnaire de campagne, Transparence de la propriété effective.

Canadiens pour une fiscalité équitable :

DT Cochrane, économiste.

À titre personnel :

Jon Allen, ancien directeur du conseil d'administration, Transparency International Canada (par vidéoconférence).

Sasha Caldera, DT Cochrane et Jon Allen font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 40, la séance est suspendue.

À 17 h 43, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier