LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 23 mai 2024
(80)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Tony Loffreda (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Forest, Loffreda, Martin, Massicotte, Ringuette, Varone et Yussuff (8).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. (Sujet : Partie 4, sections 20, 33 et sous-section A de la section 34)

TÉMOINS :

Publiez ce que vous payez Canada :

Sasha Caldera, gestionnaire de campagne, Transparence de la propriété effective (par vidéoconférence).

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Dan Kelly, président et chef de la direction (par vidéoconférence).

Association canadienne des coopératives financières :

Victoria Mainprize, directrice, Affaires juridiques, politiques et conformité et responsable ajointe des affaires juridiques.

Gendarmerie royale du Canada :

Denis Beaudoin, surintendant principal, Police fédérale;

Richard Burchill, surintendant principal, Police fédérale.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Me Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Association des banquiers canadiens :

Lorraine Krugel, vice-présidente, Confidentialité et données (par vidéoconférence);

Me Hartland Elcock, avocat-conseil principal.

Canadian Gaming Association (par vidéoconférence) :

Paul Burns, président et chef de la direction;

Derek Ramm, chef mondial des services consultatifs, Kinectify Advisors.

Sasha Caldera et Dan Kelly font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Victoria Mainprize fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

Richard Burchill et Philippe Dufresne font chacun une déclaration puis, avec Denis Beaudoin répondent aux questions.

À 13 h 7, la séance est suspendue.

À 13 h 12, la séance reprend.

Victoria Mainprize, Hartland Elcock, Paul Burns et Derek Ramm font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier