LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 29 mai 2024
(81)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Massicotte, McNair, Petten, Ringuette, Varone et Wallin (11).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. (Sujet : Partie 4, section 16 (Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs))

TÉMOINS :

Bureau de la concurrence Canada :

Bradley Callaghan, sous-commissaire délégué, Direction de la politique, de la planification et de la promotion;

Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence.

Association des banquiers canadiens :

Andrew Ross, vice-président principal, Paiements et Numérique;

Alana Barnes, directrice, Politique numérique.

À 16 h 16, l’honorable sénateur McNair remplace l’honorable sénateur Yussuff à titre de membre du comité.

Bradley Callaghan fait une déclaration puis, avec Anthony Durocher, répond aux questions.

À 17 h 9, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

Andrew Ross fait une déclaration puis, avec Alana Barnes, répond aux questions.

À 17 h 51, la séance est suspendue.

À 17 h 53, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

À 18 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier