LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 30 mai 2024
(82)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 29, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Massicotte, Petten, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Brett Howard and Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024. (Sujet : Partie 4, section 16 (Cadre sur les services bancaires axés sur les consommateurs))

TÉMOINS :

Agence de la consommation en matière financière du Canada :

Werner Liedtke, commissaire intérimaire;

Frank Lofranco, commissaire adjoint, Surveillance et mise en application;

Annie Bédard, conseillère exécutive en politiques, Bureau de la commissaire adjointe (RPE).

Paiements Canada :

Donna Kinoshita, chef des paiements;

Lisa Sattler, directrice, Politiques et relations gouvernementales.

Fintechs Canada :

Alexander Vronces, directeur exécutif.

Association des données et technologies financières d'Amérique du Nord :

Steven Boms, directeur général (par vidéoconférence).

Mouvement Desjardins :

Bernard Brun, vice-président, Affaires gouvernementales.

Werner Liedtke et Donna Kinoshita font chacun une déclaration puis, avec Frank Lofranco, répondent aux questions.

À 12 h 14, la séance est suspendue.

À 12 h 17, la séance reprend.

Steven Boms, Alexander Vronces et Bernard Brun font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 59, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 13 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier