LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 10 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31 (HE), pour mener une étude article par article du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), et du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).
Le sénateur Tony Loffreda (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.
Je m’appelle Tony Loffreda et je suis vice-président du comité. Je laisse le soin aux membres du comité de se présenter.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Paul Massicotte, du Québec.
La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur Varone : Toni Varone, de l’Ontario.
Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Martin : Yonah Martin, de la Colombie-Britannique.
Le vice-président : Nous entamons aujourd’hui l’étude article par article du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), et du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).
Avant de commencer, j’aimerais faire quelques rappels.
Si, à quelque moment que ce soit, vous ne savez plus où nous en sommes rendus dans le processus, veuillez demander des précisions. Je veux m’assurer que nous sachions tous, en tout temps, où nous en sommes.
Concernant la logistique, lorsque plus d’un amendement est proposé pour un article, les amendements doivent être proposés dans l’ordre des lignes du texte à modifier.
Si un sénateur s’oppose à un article entier, la procédure appropriée consiste non pas à proposer une motion pour supprimer l’article en entier, mais à voter contre l’article en question.
Certains amendements proposés peuvent avoir des effets corrélatifs sur d’autres parties du projet de loi. Il est donc utile que le sénateur qui propose un amendement indique au comité les autres articles où cet amendement pourrait avoir un tel effet. Autrement, il pourrait être très difficile pour les membres du comité de rester cohérents dans leurs décisions.
Puisqu’il n’est pas nécessaire de donner un préavis pour proposer un amendement, il peut évidemment ne pas y avoir eu d’analyse préliminaire des amendements pour établir lesquels peuvent avoir des conséquences sur les autres articles et lesquels peuvent être contradictoires.
Si les membres du comité ont une question au sujet du processus ou de la légitimité de quoi que ce soit, ils peuvent invoquer le Règlement. En tant que président, j’écouterai l’argument, je déciderai si la discussion a été suffisante et je rendrai une décision.
Le comité est le maître ultime de ses travaux dans les limites établies par le Sénat, et il est possible de porter en appel une décision devant le comité plénier en demandant si la décision doit être maintenue.
Je tiens à rappeler aux sénateurs qu’en cas d’incertitude quant aux résultats d’un vote à main levée, la façon la plus efficace de procéder est de demander un vote par appel nominal, ce qui, de toute évidence, donne des résultats sans ambiguïté.
Finalement, toute égalité des voix annule la motion en question.
Avez-vous des questions? S’il n’y a pas de questions, nous allons commencer l’étude article par article. Je constate qu’il n’y a pas de questions.
Nous allons procéder dans l’ordre numérique. Nous avons deux projets de loi. Nous commencerons par l’étude article par article du projet de loi C-244.
Le comité est-il d’accord pour procéder à l’étude article par article du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : Est-il convenu que l’étude du titre soit réservée?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : L’article 1 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat dans les deux langues officielles?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : Je vous remercie. Nous allons passer au projet de loi C-294.
Le comité est-il d’accord pour procéder à l’étude article par article du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : Est-il convenu que l’étude du titre soit réservée?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : L’article 1 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat dans les deux langues officielles?
Des voix : D’accord.
Le vice-président : Je vous remercie.
(La séance est levée.)