LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 10 octobre 2024
(89)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Tony Loffreda (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Ringuette, Varone et Yussuff (8).
Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-244.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu d’adopter l’article 1.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-244, sans amendement.
À 11 h 35, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-294.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu d’adopter l’article 1.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-294, sans amendement.
À 11 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic