LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 19 mai 2022
(13)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à huis clos, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 9 h 8 HE, sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Galvez, Gignac, Gold, c.p., Massicotte, McCallum, Plett, Sorensen et Verner, c.p. (9).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Kutcher, Miville-Dechêne, Patterson et Seidman (5).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L’honorable sénateur Arnot (1).

Participent à la réunion : Mark Palmer, greffier à la procédure, Martine Willox, greffière législative et Louise Martel, adjointe administrative, Direction des comités; Jesse Good et Wu DiYing, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 avril 2022, le comité continue son examen du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 9 h 32, la séance est suspendue.

À 9 h 33, le comité reprend ses travaux en séance publique.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Environnement et Changement climatique Canada :

John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement;

Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de la protection de l'environnement;

Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie;

Santé Canada :

Greg Carreau, directeur général, Direction de la sécurité des milieux.

John Moffet, Laura Farquharson, Jacqueline Gonçalves et Greg Carreau répondent de temps à autre à des questions.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Le président demande si l’article 1 est adopté.

L’honorable sénatrice McCallum propose que le projet de loi S-5 soit modifié, à l’article 2, page 2 :

a) par substitution, à la ligne 2, de ce qui suit :

« tions Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause; »;

b) par substitution, à la ligne 15, de ce qui suit :

« qu’il reconnaît le rôle de la science et des connaissances autochtones dans l’élaboration des »;

c) par substitution, à la ligne 20, de ce qui suit :

« fiées et fondées sur les connaissances autochtones pour l’essai et l’évaluation des substances afin de ré- ».

Après débat, il est convenu de reporter l’étude de la motion d’amendement.

L’honorable sénateur Patterson propose que le projet de loi S-5 soit modifié à l’article 2, à la page 2, par adjonction, après la ligne 11, de ce qui suit :

« qu’il s’engage à élaborer une approche intégrée à l’échelle internationale pour l’évaluation et la gestion des produits chimiques; ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée.

L’honorable sénatrice Galvez propose que le projet de loi S-5 soit modifié à l’article 2, à la page 2, par substitution, aux lignes 21 et 22, de ce qui suit :

« duire ou de remplacer l’utilisation des animaux; ».

Après débat, l’honorable sénateur Kutcher propose que l’amendement soit modifié par substitution des mots « duire ou de remplacer l’utilisation des animaux; » par les mots « fiées pour l’essai et l’évaluation des substances afin de remplacer, de réduire ou de raffiner l’utilisation des ani- ».

Après débat, la motion de sous-amendement, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal