LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 30 mai 2023
(43)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Rosa Galvez (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Arnot, Galvez, Greenwood, Massicotte, Miville-Dechêne, Sorensen et Verner, c.p. (8).

Participent à la réunion : Sam Banks et Jesse Good, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, ou auprès du greffier du Sénat dans le cas où le Sénat ne siègerait pas à ce moment-là, le plus tôt possible.

À 19 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Jacques Maziade