LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 4 juin 2024
(69)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 17 h 31, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Josée Verner, c.p. (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Arnot, Galvez, McBean, McCallum, Miville-Dechêne, Robinson, Verner, c.p., Wells et White (10).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cotter, Gold, c.p., Oudar, Tannas et Yussuff (5).

Participent à la réunion : Jesse Good, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

Gouvernement de la Saskatchewan :

L'honorable Bronwyn Eyre, ministre de la Justice et procureure générale (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Brad Gilmour, associé, Osler, Hoskin & Harcourt S.R.L..

Bronwyn Eyre et Brad Gilmour font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 22, la séance est suspendue.

À 18 h 44, la séance reprend.

Bronwyn Eyre et Brad Gilmour répondent aux questions

À 18 h 58, la séance est suspendue.

À 19 heures, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la vice-présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, ou avec la greffière du Sénat, dans les deux langues officielles et dans les plus brefs délais.

À 19 h 46, la séance est suspendue.

À 19 h 50, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 mai 2024, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.

TÉMOINS :

Indigenous Resource Network :

John Desjarlais, directeur général (par vidéoconférence).

Électricité Canada :

Francis Bradley, président et chef de la direction (par vidéoconférence);

Channa Perera, vice-président, Affaires réglementaires et autochtones.

À 19 h 50, la séance est suspendue.

À 19 h 51, la séance reprend.

John Desjarlais et Francis Bradley font chacun une déclaration puis, avec Channa Perera, répondent aux questions.

À 20 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Raymond St. Martin