LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 17 septembre 2024
(75)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 18 h 54, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Francis, Galvez, Gold, c.p., Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne, Petten, Prosper, Tannas, Verner, c.p., Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) et White (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Oudar et Robinson (2).

Participent à la réunion : Jesse Good et Avalon Jennings, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

TÉMOINS:

Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn :

Me Jessica Ginsburg, avocate;

Patrick Butler, conseiller principal en énergie et en mines.

Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse :

Sidney Peters, chef et coprésident.

Chef Sidney Peters et Jessica Ginsburg font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 20, la vice-présidente, l’honorable sénatrice Verner, c.p., assume la présidence du comité.

À 20 h 23, l’honorable sénateur Massicotte reprend la présidence du comité.

À 20 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Raymond St. Martin